L’ AGENCE ELITE DÉTECTIVES

Intervient

dans les cas

D’AGRESSIONS

SEXUELLES

 

Le Code pénal donne une définition large de l’agression sexuelle puisqu’elle se définit comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.

En effet l’article 222-22 du code pénal précise :

« Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ».

Le code pénal regroupe sous le terme « agressions sexuelles », des infractions de gravités différentes :

– Viol,

– Agressions sexuelles autres que le viol,

– Exhibition sexuelle,

– Harcèlement sexuel.

Dans tous les cas d’agressions sexuelles, l’Agence Elite Détectives peut, à la demande de la victime ou de toute personne ayant qualité pour agir à sa place, mener des investigations dans le but de rechercher et d’identifier l’auteur de l’agression

La solution en toutes situations

 

Tout savoir avant d’agir

 

C’est notre métier !

 

Aidez votre Conseil par l’apport de preuves

Même avec des revenus modestes

 

Défendez vos droits

Même avec un petit budget

 

Pour l’égalité de tous devant la loi

Nous consulter pour une étude de financement

Aller à la barre d’outils