L’ AGENCE ELITE DÉTECTIVES
Intervention
dans le cas de
ATTENTAT
A LA PUDEUR
Au même titre que le viol, l’attentat à la pudeur est une agression sexuelle commise, par violence, contrainte, menace ou surprise.
Il s’agit d’actes commis sur autrui, dans le but de blesser sa pudeur, tel que : attouchement des organes sans pénétration.
Dans tous les cas d’attentat à la pudeur, l’Agence Elite Détectives peut, à la demande de la victime ou de toute personne ayant qualité pour agir à sa place, mener des investigations dans le but de rechercher et d’identifier l’auteur de l’agression.
L’article 222-27 du Code pénal précise :
« Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».
Ces peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende, lorsque l’infraction est accompagnée de circonstances aggravantes :
1° Lorsqu’elle a entraîné une blessure ou une lésion,
2° Lorsqu’elle est commise par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime,
3° Lorsqu’elle est commise par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions,
4° Lorsqu’elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,
5° Lorsqu’elle est commise avec usage ou menace d’une arme,
6° Lorsque la victime a été mise en contact avec l’auteur des faits grâce à l’utilisation, pour la diffusion des messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de télécommunications.
Enfin la peine encourue peut encore être différente lorsque l’infraction à lieu sur un mineur de quinze ans, allant de 7 ans à 10 ans d’emprisonnement et 10 000 € à 15 000 € d’amende.