L’ AGENCE ELITE DÉTECTIVES

 

Intervient

dans les cas de

HARCÈLEMENT

SEXUELS

 

Le harcèlement sexuel est le fait de harceler une personne dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles.

Le Code Pénal article dans son article 222-33, précise :

« Le fait de harceler autrui en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

Dans tous les cas de harcèlements sexuels, l’Agence Elite Détectives peut, à la demande de la victime ou de toute personne ayant qualité pour agir à sa place, mener des investigations à la recherche de preuves.

Cette nouvelle infraction pénale, liée au développement d’affaires, survient plus particulièrement sur les lieux de travail.

En effet, le fait de harceler quelqu’un, pour obtenir des faveurs, de nature sexuelle par une personne abusant de son autorité, est ainsi devenu punissable.

Ce harcèlement peut s’exercer en donnant des ordres, en proférant des menaces, en imposant des contraintes et en exerçant des pressions graves.

N’hésitez pas à nous suivre :

La solution en toutes situations

 

Tout savoir avant d’agir

 

C’est notre métier !

 

Aidez votre Conseil par l’apport de preuves

Même avec des revenus modestes

 

Défendez vos droits

Même avec un petit budget

 

Pour l’égalité de tous devant la loi

Nous consulter pour une étude de financement