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AGENCE ELITE DÉTECTIVES

Recherche de preuves

Violation de la

Clause de Non-Concurrence

Le non respect de la clause de non concurrence est évidement une forme de concurrence déloyale.

Une clause de non-concurrence est l’interdiction faite à un salarié, à l’expiration de son contrat de travail, d’exercer certaines activités.

Le but d’une clause de non-concurrence est d’éviter qu’un salarié se livre à des activités concurrentielles, activités qui pourraient entraîner de graves conséquences économiques à son employeur.

Cependant, pour être valablement retenue, la clause de non-concurrence doit figurer dans le contrat de travail, être limitée dans le temps et prévoir le versement d’une contre-partie financière.

La concurrence déloyale et le préjudice subi, par l’ex-employeur lésé par le non respect de la clause de non concurrence, sont prouvés dès lors qu’il est démontré que l’embauche d’un employé par un concurrent avait pour objectif l’appropriation des connaissances ou de la clientèle.

L’ex-employeur lésé par le non respect de la clause de non-concurrence peut évidement intenter une action en concurrence déloyale en justice, d’une part à l’encontre de l’employé sur la base d’une action contractuelle et d’autre part à l’encontre de l’employeur concurrent déloyal sur la base d’une action délictuelle, surtout si il est démontré qu’il eu un rôle déterminant dans le débauchage du salarié

L’AGENCE ELITE DÉTECTIVES, mandatée par un professionnel lésé dans son activité par le non-respect de la clause de non-concurrence de la part d’un ex-employé, peut effectuer des investigations dans le but de réunir les preuves nécessaires à un dépôt de plainte et à une demande de dommages et intérêts à hauteur du préjudice subi, à l’encontre de l’ex-employé et du concurrent déloyal.