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de

CONCURRENCE

DÉLOYALE

 

La concurrence est nécessaire et indispensable dans le commerce. Principal facteur du progrès économique, la concurrence nécessite un effort permanent des professionnels, des entreprises, lesquels cherchant à se surpasser, améliorent constamment leurs produits.

La compétition dont se livrent les professionnels s’exprime dans l’économie de marché, selon le principe de l’offre et de la demande, sous la réserve de respecter les usages loyaux du commerce.

La liberté de la concurrence, principe fondamental des rapports commerciaux, n’autorise pas les professionnels à user de procédés contraires aux usages loyaux du commerce, afin de détourner la clientèle d’un concurrent.

Un acte de concurrence déloyale ouvre droit à réparation même si ce fait dommageable n’est pas intentionnel.

L’article 1383 du code civil précise :

« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

La concurrence déloyale peut se caractériser par des d’actes de nature à porter atteinte à la réputation d’un professionnel, d’une entreprise, tels que le dénigrement d’un concurrent, la recherche de désorganisation d’une entreprise ou de parasitisme commercial.

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